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CONDITIONS DE SERVICE
ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits conclues sur le site kovarek.com entre la société AKAN AGENCY FZ-LLC, éditrice de la marque KOVAREK, et tout client non professionnel, ci-après « le Client ». Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Elles prévalent sur tout autre document.
ARTICLE 2 — IDENTITÉ DU VENDEUR
KOVAREK est une marque éditée par AKAN AGENCY FZ-LLC, Free Zone Limited Liability Company, licence e-commerce numéro 45036723 délivrée par la Ras Al Khaimah Economic Zone (RAKEZ). Siège social : VUET0625, Compass Building, Al Hulaila, Al Hulaila Industrial Zone-FZ, Ras Al Khaimah, Émirats Arabes Unis.
Contact : contact@kovarek.com — Téléphone : +33 6 60 90 06 78.
ARTICLE 3 — PRODUITS
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager le vendeur. Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.
ARTICLE 4 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont offerts, comme indiqué lors de la commande.
ARTICLE 5 — COMMANDE
Le Client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier. La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 6 — PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par les autres moyens proposés sur le site, via un prestataire de paiement sécurisé. Les données de paiement sont chiffrées et ne transitent pas en clair sur le réseau. La commande est considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.
ARTICLE 7 — LIVRAISON
Les produits sont expédiés depuis la France à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le délai total estimé de livraison est de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, correspondant à un délai de préparation de 1 à 2 jours ouvrés suivi d'un délai d'acheminement de 4 à 8 jours ouvrés. La livraison est offerte et suivie. Un numéro de suivi est communiqué au Client dès l'expédition. En cas de retard anormal, le Client peut contacter le service client à contact@kovarek.com.
ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION ET GARANTIE COMMERCIALE
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour l'exercer, le Client informe le vendeur de sa décision à l'adresse contact@kovarek.com.
En complément de ce droit légal, KOVAREK accorde une garantie commerciale « 30 jours satisfait ou remboursé » permettant de retourner le produit jusqu'à trente jours après sa réception. Le produit doit être retourné complet, avec l'ensemble des accessoires fournis, dans un état permettant son contrôle et sa remise en vente.
Les frais de retour sont pris en charge par KOVAREK, qui communique au Client les instructions de renvoi et une étiquette de retour prépayée. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze jours à compter de la récupération du produit ou de la preuve de son expédition.
ARTICLE 9 — GARANTIES LÉGALES
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi. Le vendeur applique une garantie de deux ans conforme à la garantie légale de conformité. Pour toute mise en œuvre, le Client contacte contact@kovarek.com.
ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services de transport, ou de tout événement échappant à son contrôle. L'utilisation des produits relève de la responsabilité du Client, qui s'engage à respecter les consignes d'installation et de sécurité applicables à l'usage d'un instrument de mesure et de nivellement laser.
ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible sur le site. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données, qu'il peut exercer à l'adresse contact@kovarek.com.
ARTICLE 12 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments du site, textes, visuels, logos et marque KOVAREK, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon.
ARTICLE 13 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions sont soumises au droit français pour tout ce qui concerne les rapports avec les consommateurs résidant en France. En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client à contact@kovarek.com afin de rechercher une solution amiable. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit applicables.
