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Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site kovarek.com à destination de consommateurs.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur toute autre condition. Le client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de valider sa commande.
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur au client consommateur.
Est considérée comme consommateur toute personne physique qui agit à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Application volontaire du régime consommateur à tous les clientsLe vendeur applique volontairement l'ensemble des droits reconnus au consommateur — et notamment le droit de rétractation de quatorze jours prévu à l'article L221-18 du Code de la consommation — à tous ses clients, professionnels comme particuliers, sans distinction et sans qu'il soit nécessaire de justifier de sa qualité.
Cet engagement est plus favorable que ce qu'impose la loi et constitue une obligation contractuelle du vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. Identification du vendeur
Les produits sont vendus par AKAN AGENCY FZ-LLC, société de zone franche immatriculée auprès de la Ras Al Khaimah Economic Zone (RAKEZ) sous licence e-commerce n° 45036723, dont le siège social est situé VUET0625, Compass Building, Al Hulaila, Al Hulaila Industrial Zone-FZ, Ras Al Khaimah, Émirats Arabes Unis.
Contact : contact@kovarek.com — les informations complètes figurent dans les mentions légales.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, illustrations et vidéos ont une valeur illustrative et ne sont pas contractuelles.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit. Le client est invité à en prendre connaissance avant de commander.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, le client en est informé et peut obtenir le remboursement des sommes versées.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant validation de la commande et rappelés dans le récapitulatif.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le cas échéant, les droits et taxes dus à l'importation sont acquittés par le vendeur : aucun supplément n'est réclamé au client à la réception.
5. Commande
Le client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de paiement, puis valide sa commande.
Avant validation définitive, le client dispose de la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et formation du contrat.
Le vendeur adresse au client une confirmation de commande par courrier électronique, récapitulant les éléments essentiels du contrat.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur, de soupçon de fraude ou d'adresse de livraison manifestement erronée.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du parcours d'achat.
Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement. Le vendeur n'a pas accès aux données bancaires du client, qui ne transitent pas par ses serveurs.
La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement.
Les moyens de paiement acceptés sont présentés au client au moment de la commande, avant validation de celle-ci.
7. Livraison
7.1 Zone de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.
7.2 Délais
Le délai de livraison indicatif est communiqué au client lors de la commande. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, à défaut d'indication de délai, le vendeur livre le produit sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
En cas de dépassement du délai annoncé, le client peut enjoindre au vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d'exécution, il peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.
7.3 Réception
Il appartient au client de vérifier l'état du colis à la réception et de formuler toute réserve auprès du transporteur en cas d'avarie ou de manquant.
En cas de produit endommagé pendant le transport, le client informe le service client dans les meilleurs délais afin qu'une solution lui soit proposée.
8. Droit de rétractation
Ce que prévoit la loiConformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée à contact@kovarek.com. Il peut utiliser le formulaire type figurant en annexe des présentes, sans que cela soit obligatoire.
Le client renvoie le produit sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.
Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze jours à compter de la récupération du produit ou de la preuve de son expédition. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Les frais de retour sont pris en charge par le vendeur. Le client n'a aucun frais de renvoi à avancer dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation ou de la garantie satisfaction.
9. Garantie commerciale « 30 jours satisfait ou remboursé »
Indépendamment du droit de rétractation légal de quatorze jours, le vendeur accorde une garantie commerciale de satisfaction d'une durée de trente jours à compter de la réception du produit.
Cette garantie est une faveur contractuelle, distincte et cumulative des droits légaux du consommateur. Elle ne restreint en aucun cas le droit de rétractation ni les garanties légales exposées ci-après.
Cette garantie s'exerce dans les conditions suivantes : le produit doit être renvoyé complet, avec l'ensemble de ses accessoires et son emballage d'origine, dans un état permettant sa remise en état de vente. Les traces d'utilisation normales liées à un essai en conditions réelles ne font pas obstacle au remboursement. Les frais de retour sont pris en charge par le vendeur. Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
10. Garanties légales
Garantie légale de conformitéLe vendeur est tenu des défauts de conformité du bien dans les conditions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation. Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale consentie.
Garantie des vices cachésLe vendeur est tenu de la garantie des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil. Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Il peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix de vente.
Ces garanties légales s'appliquent de plein droit et sans frais pour le consommateur. Aucune stipulation des présentes CGV ne saurait les limiter ou les exclure.
11. Garantie commerciale de deux ans
Le vendeur accorde une garantie commerciale de deux ans à compter de la réception du produit, couvrant les défauts de fabrication.
Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales et ne s'y substitue pas.
Cette garantie couvre les défauts de fabrication et les pannes survenant dans le cadre d'un usage normal du produit. Elle ne couvre pas l'usure normale, les dommages résultant d'un choc, d'une chute, d'une immersion, d'un démontage par le client ou d'un usage non conforme à la notice. Les batteries, en tant que consommables, sont couvertes pendant douze mois contre les défauts de fabrication. La mise en œuvre de la garantie s'effectue par demande adressée à contact@kovarek.com ; les frais de retour et de réexpédition sont pris en charge par le vendeur.
12. Service après-vente
Le service client est joignable :
- par téléphone au +33 6 60 90 06 78 (depuis l'étranger : +33 6 60 90 06 78), aux horaires indiqués sur le site
- par courriel à contact@kovarek.com
Le vendeur s'engage à apporter une réponse aux demandes écrites dans un délai de vingt-quatre heures ouvrées.
L'appel téléphonique n'est pas surtaxé : il est facturé au tarif d'un appel vers un mobile selon les conditions de l'opérateur du client.
Cet engagement de délai de réponse constitue un engagement contractuel du vendeur.
13. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, de force majeure, ou de faute du client.
Le produit doit être utilisé conformément à sa destination et aux instructions figurant dans la notice. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'un usage non conforme.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement conforme au Règlement général sur la protection des données. Les modalités sont détaillées dans la politique de confidentialité.
15. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site est protégé au titre du droit d'auteur et du droit des marques. Toute reproduction non autorisée est constitutive de contrefaçon.
16. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
17. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Conformément au règlement européen applicable, le consommateur résidant dans l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives protectrices de la loi de sa résidence habituelle.
En cas de litige, le client s'adresse en priorité au service client afin de rechercher une solution amiable.
Médiation de la consommationConformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable du litige l'opposant au professionnel.
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Annexe — Formulaire type de rétractation
Le présent formulaire peut être utilisé par le client souhaitant exercer son droit de rétractation. Son usage n'est pas obligatoire.
À l'attention de AKAN AGENCY FZ-LLC — contact@kovarek.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : ____________________
Reçu le : ____________________
Numéro de commande : ____________________
Nom du consommateur : ____________________
Adresse du consommateur : ____________________
Signature (uniquement en cas de notification papier) : ____________________
Date : ____________________
